Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : du Cautionnement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : du Cautionnement Variante du titre: Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : du CautionnementAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30720093, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30720093tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII. / Ventôse an XII.
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