Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13 dans tous les départements de la République pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, présenté au Sénat-conservateur, dans sa séance du 6 ventôse an XII, par les citoyens Regnaud (de S.-Jean d'Angély) et Bigot-Préameneu, conseillers d'État, orateurs du Gouvernement (1804?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13 dans tous les départements de la République pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, présenté au Sénat-conservateur, dans sa séance du 6 ventôse an XII, par les citoyens Regnaud (de S.-Jean d'Angély) et Bigot-Préameneu, conseillers d'État, orateurs du Gouvernement (1804?)
Mention de responsabilité: Avec le discours du cit. Regnaud,... / et le rapport du sénateur Abrial,...Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 39 p. ; 20 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35620197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356201970Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1804?].
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