Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an X
Variante du titre: Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30861639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30861639xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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