Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron, orateur du Tribunat, sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron, orateur du Tribunat, sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an X
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360628, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363606280Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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