Tribunat. Opinion de Saint-Aubin sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse, an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Saint-Aubin sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse, an X Variante du titre: Opinion de Saint-Aubin sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse, an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 64 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31279037, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31279037tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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