Loi complète en quatre-vingt-quatorze articles, sanctionnée par le Corps législatif, sur le rétablissement de la religion Catholique (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi complète en quatre-vingt-quatorze articles, sanctionnée par le Corps législatif, sur le rétablissement de la religion Catholique (1801) Adresse: (De l'Imprim. de Renaudiere fils, rue de la Harpe, n°497) [An X]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39350977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393509777Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.