Corps législatif. Rapport fait par Delattre (de la Somme), membre de la Commission administrative, sur l'organisation des bureaux de la commission. Séance du 17 floréal an 10. (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait par Delattre (de la Somme), membre de la Commission administrative, sur l'organisation des bureaux de la commission. Séance du 17 floréal an 10. (1802) Variante du titre: Corps législatif. Rapport fait par Delattre (de la Somme), membre de la Commission administrative, sur l'organisation des bureaux de la commissionAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 10 [mai 1802].)Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30314766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30314766xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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