Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron,... sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an X
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron,... sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an X
Variante du titre: Discours prononcé par Chassiron,... sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227036, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227036tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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