Tribunat. Opinion de J.-A. Perreau sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de J.-A. Perreau sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 nivôse an X Variante du titre: Opinion de J.-A. Perreau sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 nivôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085155, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085155xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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