Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an 10
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an 10 Variante du titre: Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an 10Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626704, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626704kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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