Décret du conseiller d'État Moreau Saint-Méry, du 25 messidor an XI, pour la réforme de la procédure criminelle (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret du conseiller d'État Moreau Saint-Méry, du 25 messidor an XI, pour la réforme de la procédure criminelle (1803) Adresse: (Parma,), dalla Stamperia nazionaleDescription matérielle: Gr. in-fol. plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30977484, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309774841Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1803).
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