Tribunat. Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des Consuls des 12 et 13 brumaire dernier. Séance du 14 nivose an 9. (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des Consuls des 12 et 13 brumaire dernier. Séance du 14 nivose an 9. (1801) Variante du titre: Tribunat. Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des Consuls des 12 et 13 brumaire dernierAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 9 [janvier 1801].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149673, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149673dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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