Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an X Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361333, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613330Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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