Tribunat. Rapport fait par Bara, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser le maire de la ville de Sédan... à céder un terrain communal au citoyen Mallet-Valkembourg, moyennant une rente de 120 francs. Séance du 9 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Bara, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser le maire de la ville de Sédan... à céder un terrain communal au citoyen Mallet-Valkembourg, moyennant une rente de 120 francs. Séance du 9 frimaire an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361203, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361203sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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