Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an X Variante du titre: Opinion de Portiez sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138803, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138803gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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