Regles du droit français, servant d'introduction au Code civil ; contenant le développement de l'origine et de la nature des lois qui nous gouvernent ; des lois civiles, de leur publication, etc. Précédées d'observations et d'un discours préliminaire que les circonstances rendent également intéressans. Ouvrage utile aux jurisconsultes, juges, avoués, et à tous ceux qui s'occupent de législation (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Regles du droit français, servant d'introduction au Code civil ; contenant le développement de l'origine et de la nature des lois qui nous gouvernent ; des lois civiles, de leur publication, etc. Précédées d'observations et d'un discours préliminaire que les circonstances rendent également intéressans. Ouvrage utile aux jurisconsultes, juges, avoués, et à tous ceux qui s'occupent de législation (1802) Adresse: A Paris, chez Testu, imprimeur libraire, rue Hautefeuille, n. 14 ; Rondonneau, libraire, place du Carrousel ; Garneri, rue de Seine, maison Mirabeau. An X = 1802Description matérielle: 287 p. ; in-12.Matière: Droit civilBibliothèque nationale de France: Notice no 47022120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470221207Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1802.
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