Rapport fait par J.A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au tribunal de Cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an 8, qui annulle la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an 8
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par J.A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au tribunal de Cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an 8, qui annulle la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an 8
Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35769921, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357699214Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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