Rapport fait par Ganilh, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 21 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Ganilh, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 21 ventôse an IX
Adresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32143409, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32143409kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 9, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
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