Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet au nom de la commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 Prairial an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet au nom de la commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 Prairial an VIII Adresse: À Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 8Description matérielle: Pièce (7 p.) ; In-8.Matière: HaïtiBibliothèque nationale de France: Notice no 36360928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360928tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / 2 Prairial an VIII = 22 mai 1800.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.