Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la dénonciation, faite par divers citoyens, d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 3 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la dénonciation, faite par divers citoyens, d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 3 nivôse an IX Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361007mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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