Tribunat. Opinion de Perrée (de la Manche), sur le voeu d'Arnould et le voeu secondaire de la Commission. Séance du 2 nivôse an IX

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Perrée (de la Manche), sur le voeu d'Arnould et le voeu secondaire de la Commission. Séance du 2 nivôse an IX Variante du titre: Opinion de Perrée (de la Manche), sur le voeu d'Arnould et le voeu secondaire de la Commission. Séance du 2 nivôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310852378Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX. / Le voeu du tribun Arnould concernait l'emploi de l'excédent des douanes au delà de 8 millions.


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