Tribunat. Opinion de Laussat sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an 10. Séance du 19 ventôse an 9
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Laussat sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an 10. Séance du 19 ventôse an 9 Variante du titre: Opinion de Laussat sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an 10. Séance du 19 ventôse an 9Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752656cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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