Pièces justificatives employées dans le Mémoire du citoyen Castanet contre le citoyen Barrillon. Cause portée devant le Tribunal de commerce de la Seine. Prairial An 8-Juin 1800 (1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Pièces justificatives employées dans le Mémoire du citoyen Castanet contre le citoyen Barrillon. Cause portée devant le Tribunal de commerce de la Seine. Prairial An 8-Juin 1800 (1800) Adresse: [Paris]Description matérielle: 50 p.Matière: Contrat de sociétéBibliothèque nationale de France: Notice no 36791033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791033gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Version en ligne, avec l'ensemble du dossier, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9788822j/f263.item / Différend entre deux associés en affaires de commerce dont l'acte de société avait été signé au Cap français, à Saint-Domingue, le 3 juin 1788. Denis Castanet, ruiné par révolution de Saint Domingue, demande reconnaissance de son contrat d'associationet part des bénéfices faits en France per son associé, Alexandre Barrillon.
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