Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX
Variante du titre: Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30320143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30320143vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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