Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 27 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 27 nivôse an IX
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361031, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361031gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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