Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9 Variante du titre: Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646881qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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