Loi sur les patentes qui en exempte les peintres, sculpteurs et graveurs. 2e jour complementaire an six. 18 7bre [septembre] 1798 (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Loi sur les patentes qui en exempte les peintres, sculpteurs et graveurs. 2e jour complementaire an six. 18 7bre [septembre] 1798 (1798) Description matérielle: P. 463, [1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44373126, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44373126pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1798]. / Transcription ms. de Deloynes.
Mentions dans d'autres contenus
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