Tribunat. Rapport fait par le tribun J.-B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier. Séance du 4 germinal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par le tribun J.-B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier. Séance du 4 germinal an VIII Variante du titre: Rapport fait par le tribun J.-B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier. Séance du 4 germinal an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31307113, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31307113bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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