Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine. Sur la résolution qui établit une taxe d'humanité. Séance du 21 pluviôse, an 6. (1798)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine. Sur la résolution qui établit une taxe d'humanité. Séance du 21 pluviôse, an 6. (1798)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine. Sur la résolution qui établit une taxe d'humanitéAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [février 1798].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768899, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768899vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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