Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30182779, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30182779wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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