Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et leur légalité. Séance du 19 pluviôse an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et leur légalité. Séance du 19 pluviôse an 7 Variante du titre: Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et leur légalitéAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095799jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an 7, in-8° Pièce.
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