Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre pour le service de l'an VIII la création de cent cinquante millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux. Séance du 26 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre pour le service de l'an VIII la création de cent cinquante millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux. Séance du 26 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358278, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363582785Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
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