Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur le Rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 23 fructidor an VII relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs pour manque de poids. Séance du 9 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur le Rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 23 fructidor an VII relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs pour manque de poids. Séance du 9 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360338, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360338gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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