Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur la résolution du 21 pluviose an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventose an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur la résolution du 21 pluviose an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventose an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur la résolution du 21 pluviose an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extractionAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768908, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307689080Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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