Rapport fait par Aubert, au nom de la commission administrative. Séance du 30 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Aubert, au nom de la commission administrative. Séance du 30 ventôse an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30034918, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30034918hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VIII (sic). / Corps législatif. Conseil des Cinq cents.
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