Opinion de Jean-François Eude,... sur un rapport fait en conséquence d'un référé du tribunal de cassation relatif à la loi du 17 nivôse, titre II, des successions collatérales. Séance du 8 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Jean-François Eude,... sur un rapport fait en conséquence d'un référé du tribunal de cassation relatif à la loi du 17 nivôse, titre II, des successions collatérales. Séance du 8 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357048, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357048fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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