Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Nemours) département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Nemours) département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359867dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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