Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an VII relative au droit de successibilité de la république, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an VII relative au droit de successibilité de la république, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359957, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359957cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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