Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur la résolution relative à la répartition des 210 millions de contribution foncière pour l'an VII... Séance du 7 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur la résolution relative à la répartition des 210 millions de contribution foncière pour l'an VII... Séance du 7 brumaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359537, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359537nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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