Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à ce que l'administration de l'hospice civil d'Argentan soit autorisée à faire un échange avec le citoyen Collin. Séance du 17 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à ce que l'administration de l'hospice civil d'Argentan soit autorisée à faire un échange avec le citoyen Collin. Séance du 17 pluviôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357187mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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