Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360876dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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