Tribunat. Opinion de Andrieux, sur le projet relatif à l'aliénation des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an VIII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Andrieux, sur le projet relatif à l'aliénation des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an VIII Variante du titre: Opinion de Andrieux, sur le projet relatif à l'aliénation des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300202668Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.


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