Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean-D'Angély), orateur du gouvernement, sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean-D'Angély), orateur du gouvernement, sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467105, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467105tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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