Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Decomberousse sur la résolution concernant la répression des délits de la presse. Séance du 28 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Decomberousse sur la résolution concernant la répression des délits de la presse. Séance du 28 messidor an VII Variante du titre: Opinion de Decomberousse sur la résolution concernant la répression des délits de la presse. Séance du 28 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30308695, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303086950Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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