Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la République. Séance du 9 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la République. Séance du 9 frimaire an VII Variante du titre: Rapport fait par P. Bordas,... sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la République. Séance du 9 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30131365, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30131365tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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