Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Bérenger sur les contributions indirectes. Séance du 9 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Bérenger sur les contributions indirectes. Séance du 9 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par Bérenger sur les contributions indirectes. Séance du 9 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30086795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30086795xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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