Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée. Séance du 2 thermidor an 6. (1798)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée. Séance du 2 thermidor an 6. (1798)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée ; Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les réclamations des copartageants et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargéeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768905, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768905zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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