Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théod.-F. Huguet,... sur la résolution du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés. Séance du 7 messidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théod.-F. Huguet,... sur la résolution du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés. Séance du 7 messidor an 7 Variante du titre: Opinion de Théod.-F. Huguet,... sur la résolution du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés. Séance du 7 messidor an 7Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306266943Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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