Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres du culte. Séance du 13 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres du culte. Séance du 13 nivôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356083, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356083qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VI.
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