Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions générales sur le système actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII ; par P.-C.-M. Chassiron,...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions générales sur le système actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII ; par P.-C.-M. Chassiron,... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359753fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.


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